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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18231 posée par M. Henri Leroy
Nouveau commissariat de police à Vallauris Golfe-Juan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07534 posée par M. Henri Leroy
Décret d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05422 posée par M. Henri Leroy
Pérennisation des caméras-piétons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence