Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

122 questions

Question n° 14070 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Effectifs insuffisants dans les commissariats de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11291 posée par M. Jean-Pierre Grand

Application de la prescription quadriennale dans l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11333 posée par M. Jean-Pierre Grand

Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10620 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Manque d'effectifs de la police nationale dans le département de l'Hérault

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2019
Pertinence
Question n° 07391 posée par M. Jean-Pierre Grand

Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 07392 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dispositions transitoires pour les policiers nationaux éligibles à l'avantage spécifique d'ancienneté

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 07393 posée par M. Jean-Pierre Grand

Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence