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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 12269 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Manifestations: définition juridique du caractère factieux et séditieux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention de la délinquance violente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin
Recrudescence de la délinquance en milieu urbain
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19488 posée par M. Jacques Chaumont
Situation des agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12685 posée par M. François Autain
Manifestations d'opposition aux essais nucléaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12761 posée par M. Franck Sérusclat
Mesures prises à l'encontre de jeunes Danois manifestant contre les essais nucléaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05256 posée par M. Guy Fischer
Engagement pour la sécurité au colloque de Villepinte
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13545 posée par M. Thierry Foucaud
Sécurité publique : redéploiement des effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15513 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence d'un travailleur social dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33116 posée par M. Louis de Broissia
Réorganisation des forces de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence