Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 07266 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat

Réorganisation des services de renseignement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/08/2007
Pertinence
Question n° 34403 posée par M. Hubert Haenel

Contenu du rapport du préfet au conseil régional

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/2001
Pertinence
Question n° 33116 posée par M. Louis de Broissia

Réorganisation des forces de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

17/05/2001
Pertinence
Question n° 15513 posée par M. Emmanuel Hamel

Présence d'un travailleur social dans les établissements scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

08/04/1999
Pertinence
Question n° 13545 posée par M. Thierry Foucaud

Sécurité publique : redéploiement des effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

21/01/1999
Pertinence
Question n° 05256 posée par M. Guy Fischer

Engagement pour la sécurité au colloque de Villepinte

Réponse du ministère : Intérieur

25/12/1997
Pertinence
Question n° 12761 posée par M. Franck Sérusclat

Mesures prises à l'encontre de jeunes Danois manifestant contre les essais nucléaires

Réponse du ministère : Intérieur

16/11/1995
Pertinence
Question n° 12685 posée par M. François Autain

Manifestations d'opposition aux essais nucléaires

Réponse du ministère : Intérieur

02/11/1995
Pertinence
Question n° 19488 posée par M. Jacques Chaumont

Situation des agents de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

16/01/1992
Pertinence