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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16575 posée par M. Claude Prouvoyeur
Horlogers-bijoutiers: sécurité et exonération du paiement de la TVA sur les marchandises volées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16350 posée par M. Michel D'Aillieres
Sécurité des horlogers-bijoutiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09593 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: sécurité des populations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence