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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 13639 posée par Mme Christine Herzog
Conditions d'utilisation des infrastructures sportives d'une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13208 posée par Mme Christine Herzog
Rocher d'escalade et responsabilité de la commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12565 posée par M. Jean Louis Masson
Rocher d'escalade et responsabilité de la commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08570 posée par M. Michel Savin
Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06056 posée par M. Patrick Chaize
Absence d'un cadre juridique entourant l'extinction nocturne de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01733 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Mise en place de la future police de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24034 posée par M. Jean Louis Masson
Canalisation communale souterraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21331 posée par M. Jean Louis Masson
Établissements publics de santé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson
Établissements publics de santé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08494 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'installation d'un étal de vente en zone rouge du plan de prévention du risque inondation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence