Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël

Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 0069S posée par M. François Autain

Insécurité dans l'agglomération nantaise

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

24/10/2002
Pertinence
Question n° 1049S posée par M. Gérard Larcher

Mise en place du contrat local de sécurité à Rambouillet

Réponse du ministère : Équipement

18/04/2001
Pertinence
Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

Insécurité publique en Guyane

Réponse du ministère : Anciens combattants

06/04/2001
Pertinence
Question n° 0956S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon

Réponse du ministère : Enseignement professionnel

28/11/2000
Pertinence
Question n° 0913S posée par M. Joseph Ostermann

Financement des services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Logement

12/10/2000
Pertinence
Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye

Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines

Réponse du ministère : Défense

05/10/2000
Pertinence
Question n° 0857S posée par M. René-Pierre Signé

Maîtrise des animaux dangereux

Réponse du ministère : Outre-mer

22/06/2000
Pertinence
Question n° 0799S posée par M. Roland Courteau

Politique de lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

28/04/2000
Pertinence
Question n° 0783S posée par M. Gérard Cornu

Conséquences des " raves parties "

Réponse du ministère : Intérieur

05/04/2000
Pertinence