Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 07837 posée par M. Michel Bécot

Normes de sécurité applicables aux aires de jeux

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1998
Pertinence
Question n° 06555 posée par M. Emmanuel Hamel

Contrat local de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

26/02/1998
Pertinence
Question n° 04083 posée par M. Jean-Marie Poirier

Maintien des dispositions du plan Vigipirate

Réponse du ministère : Intérieur

06/11/1997
Pertinence
Question n° 12075 posée par M. Edouard Le Jeune

Réglementation de l'accueil des gens du voyage par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

14/09/1995
Pertinence
Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet

Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

28/08/1986
Pertinence
Question n° 23894 posée par M. Marcel Vidal

Communes rurales à vocation touristique: surveillance des plans d'eau

Réponse du ministère : Intérieur

23/05/1985
Pertinence
Question n° 17628 posée par M. Guy Male

Eventuelle suppression de la taxe communale sur l'électricité

Réponse du ministère : Intérieur

24/05/1984
Pertinence
Question n° 07945 posée par M. Jacques Carat

Consolidation d'anciennes carrières: financement

Réponse du ministère : Intérieur

29/09/1982
Pertinence
Question n° 00970 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Situation de la circonscription de sécurité publique de Brunoy (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

27/11/1980
Pertinence
Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe

Milices municipales: développement

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1979
Pertinence