Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 33090 posée par M. Jean François-Poncet

Insécurité dans le Lot-et-Garonne

Réponse du ministère : Défense

17/05/2001
Pertinence
Question n° 33116 posée par M. Louis de Broissia

Réorganisation des forces de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

17/05/2001
Pertinence
Question n° 20959 posée par M. Emmanuel Hamel

Institution d'un coordinateur pour la Corse auprès du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

02/12/1999
Pertinence
Question n° 13545 posée par M. Thierry Foucaud

Sécurité publique : redéploiement des effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

21/01/1999
Pertinence
Question n° 11484 posée par M. Hubert Falco

Renforcement du dispositif répressif en cas d'agression des agents des services publics de proximité

Réponse du ministère : Justice

22/10/1998
Pertinence
Question n° 06946 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de la mission d'étude sur la répartition des moyens police-gendarmerie

Réponse du ministère : Premier ministre

12/03/1998
Pertinence
Question n° 05256 posée par M. Guy Fischer

Engagement pour la sécurité au colloque de Villepinte

Réponse du ministère : Intérieur

25/12/1997
Pertinence
Question n° 16941 posée par M. Marcel Vidal

Insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie dans le Midi de la France

Réponse du ministère : Premier ministre

25/07/1996
Pertinence
Question n° 16671 posée par M. Nicolas About

Contrôle parlementaire des services de renseignement

Réponse du ministère : Premier ministre

18/07/1996
Pertinence
Question n° 13769 posée par Mme Hélène Luc

Accident de grue de chantier dans la cour du collège d'Ecully

Réponse du ministère : Premier ministre

08/02/1996
Pertinence