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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 17465 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de Photonis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07266 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10751 posée par M. Rémy Pointereau
Communication de données électroniques
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat
Réorganisation des services de renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 34403 posée par M. Hubert Haenel
Contenu du rapport du préfet au conseil régional
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33090 posée par M. Jean François-Poncet
Insécurité dans le Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 33116 posée par M. Louis de Broissia
Réorganisation des forces de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20959 posée par M. Emmanuel Hamel
Institution d'un coordinateur pour la Corse auprès du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15513 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence d'un travailleur social dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13545 posée par M. Thierry Foucaud
Sécurité publique : redéploiement des effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence