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Questions avec réponses

51 questions

1. Question n° 17465 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Situation de Photonis

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/07/2020

   Pertinence

2. Question n° 07266 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 10751 posée par M. Rémy Pointereau

   Communication de données électroniques

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   05/11/2009

   Pertinence

4. Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat

   Réorganisation des services de renseignement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/08/2007

   Pertinence

5. Question n° 34403 posée par M. Hubert Haenel

   Contenu du rapport du préfet au conseil régional

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/07/2001

   Pertinence

6. Question n° 33090 posée par M. Jean François-Poncet

   Insécurité dans le Lot-et-Garonne

   Réponse du ministère : Défense

   17/05/2001

   Pertinence

7. Question n° 33116 posée par M. Louis de Broissia

   Réorganisation des forces de sécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/05/2001

   Pertinence

8. Question n° 20959 posée par M. Emmanuel Hamel

   Institution d'un coordinateur pour la Corse auprès du Gouvernement

   Réponse du ministère : Premier ministre

   02/12/1999

   Pertinence

9. Question n° 15513 posée par M. Emmanuel Hamel

   Présence d'un travailleur social dans les établissements scolaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/04/1999

   Pertinence

10. Question n° 13545 posée par M. Thierry Foucaud

    Sécurité publique : redéploiement des effectifs de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    21/01/1999

    Pertinence