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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 09392 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Oeuvres d'art: lutte contre le vol
Réponse du ministère : Sécurité publique
Pertinence
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Question n° 09593 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: sécurité des populations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10794 posée par M. François Collet
Gardes statiques d'agents de police
Réponse du ministère : Sécurité publique
Pertinence
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Question n° 12247 posée par M. Maurice Janetti
Recrutement et rôle de la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0134G posée par M. Jean Chérioux
Malaise dans la police
Réponse du ministère : Sécurité publique
Pertinence
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Question n° 0138G posée par M. Jean Colin
Sanctions dans la police
Réponse du ministère : Sécurité publique
Pertinence
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Question n° 13417 posée par M. Maurice Lombard
Veuves de policiers tués en opération avant le 1er janvier 1983: taux de la pension de réversion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15083 posée par M. Maurice Lombard
Veuves des policiers tués en opération avant le premier janvier 1983: taux de la pension de réversion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16350 posée par M. Michel D'Aillieres
Sécurité des horlogers-bijoutiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16575 posée par M. Claude Prouvoyeur
Horlogers-bijoutiers: sécurité et exonération du paiement de la TVA sur les marchandises volées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence