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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 18248 posée par M. Michel Canévet

   Pouvoirs des maires et survols de drones

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   15/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 18779 posée par M. Ivan Renar

   Sécurité du trafic ferroviaire

   Réponse du ministère : Équipement

   28/11/1991

   Pertinence

3. Question n° 16051 posée par M. Jacques Larché

   Information des maires sur la circulation des convois exceptionnels

   Réponse du ministère : Transports

   04/07/1991

   Pertinence

4. Question n° 02932 posée par M. Bernard Legrand

   Sécurité des aéroports français

   Réponse du ministère : Transports

   29/12/1988

   Pertinence

5. Question n° 02933 posée par M. Bernard Legrand

   Mouvements d'avions dans le ciel parisien

   Réponse du ministère : Transports

   29/12/1988

   Pertinence

6. Question n° 09641 posée par M. Jean Garcia

   Insécurité dans le métro

   Réponse du ministère : Transports

   11/02/1988

   Pertinence

7. Question n° 07704 posée par M. Albert Voilquin

   Equipages d'avions de ligne : autorisation de posséder une arme

   Réponse du ministère : Transports

   17/09/1987

   Pertinence

8. Question n° 03274 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   SNCF: lutte contre le terrorisme

   Réponse du ministère : Transports

   30/10/1986

   Pertinence

9. Question n° 01484 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Grève prévue à la RATP: mesures gouvernementales

   Réponse du ministère : Transports

   12/06/1986

   Pertinence

10. Question n° 25490 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Sécurité des usagers du réseau express régional (RER)

    Réponse du ministère : Transports

    29/08/1985

    Pertinence