Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
-
Question n° 05256 posée par Mme Colette Giudicelli
Compétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 25858 posée par M. Michel Moreigne
Capacités opérationnelles des forces de sécurité les 25 décembre et 1er janvier en Limousin
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne
Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 01764 posée par M. Michel Doublet
Moyens de la gendarmerie et en particulier de la brigade de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 01075 posée par M. Didier Boulaud
Conditions d'exercice des missions de surveillance du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 36035 posée par M. Hubert Haenel
Utilisation des réservistes de la gendarmerie nationale dans le cadre du plan Vigipirate renforcé
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 36090 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-effectif des brigades de gendarmerie face à l'augmentation de la délinquance
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 33090 posée par M. Jean François-Poncet
Insécurité dans le Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 21029 posée par M. Hubert Haenel
Formation des militaires au maintien de l'ordre face à des populations civiles
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 17784 posée par M. Louis Souvet
Prérogatives de la future commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence