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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 10303 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des festivals

   Réponse du Ministère de la culture

   09/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 08570 posée par M. Michel Savin

   Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 00249 posée par M. Jean Louis Masson

   Surveillance de la voie publique dans les zones industrielles

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 08774 posée par M. Gérard César

   Protection incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/08/2003

   Pertinence

5. Question n° 19639 posée par M. Alain Vasselle

   Surveillance du territoire communal par des sociétés privées de sécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/10/1999

   Pertinence

6. Question n° 07837 posée par M. Michel Bécot

   Normes de sécurité applicables aux aires de jeux

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/04/1998

   Pertinence

7. Question n° 06555 posée par M. Emmanuel Hamel

   Contrat local de sécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/02/1998

   Pertinence

8. Question n° 04083 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Maintien des dispositions du plan Vigipirate

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/11/1997

   Pertinence

9. Question n° 12075 posée par M. Edouard Le Jeune

   Réglementation de l'accueil des gens du voyage par les communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/09/1995

   Pertinence

10. Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet

    Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    28/08/1986

    Pertinence