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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 10303 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des festivals
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08570 posée par M. Michel Savin
Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00249 posée par M. Jean Louis Masson
Surveillance de la voie publique dans les zones industrielles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08774 posée par M. Gérard César
Protection incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 19639 posée par M. Alain Vasselle
Surveillance du territoire communal par des sociétés privées de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07837 posée par M. Michel Bécot
Normes de sécurité applicables aux aires de jeux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06555 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrat local de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04083 posée par M. Jean-Marie Poirier
Maintien des dispositions du plan Vigipirate
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12075 posée par M. Edouard Le Jeune
Réglementation de l'accueil des gens du voyage par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet
Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence