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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau
Répression des « rodéos » en deux-roues et quads
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 34406 posée par M. Roger Karoutchi
Insécurité en Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02253 posée par M. Edouard Le Jeune
Augmentation des délits dans les écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert
Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21535 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des crimes et délits et effectifs de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 19924 posée par M. Louis De Catuelan
Développement de la délinquance dans les zones péri-urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13303 posée par M. Jean-Jacques Robert
Criminalité et insécurité en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol
Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20440 posée par M. Francis Palmero
Alpes-Maritimes: lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16754 posée par M. Henri Belcour
Insécurité dans l'exercice de la profession d'horloger-bijoutier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence