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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 31673 posée par M. Gilbert Deveze
Accroissement des délits: protection des citoyens
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01921 posée par M. Claude Fuzier
Alarmes sonores: réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03371 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Petites délinquances: solutions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05742 posée par M. Jean Colin
Essonne: mesures destinées à assurer la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05840 posée par M. Jean-Marie Rausch
Incitation fiscale à la protection des locaux contre le vol
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06040 posée par M. Louis Souvet
Pharmaciens en garde de nuit: protection
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07526 posée par M. Albert Voilquin
Sécurité publique: protection des personnes et des policiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07690 posée par M. Louis Souvet
Pharmacies en garde de nuit: protection
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08234 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dispositif d'alarme : progression
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09263 posée par M. Jean Ooghe
Bijoutiers-joailliers: sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence