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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Répression des « rodéos » en deux-roues et quads

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/11/2017

   Pertinence

2. Question n° 34406 posée par M. Roger Karoutchi

   Insécurité en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/07/2001

   Pertinence

3. Question n° 02253 posée par M. Edouard Le Jeune

   Augmentation des délits dans les écoles

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/07/1993

   Pertinence

4. Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/06/1992

   Pertinence

5. Question n° 21535 posée par M. Emmanuel Hamel

   Augmentation des crimes et délits et effectifs de la gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   04/06/1992

   Pertinence

6. Question n° 19924 posée par M. Louis De Catuelan

   Développement de la délinquance dans les zones péri-urbaines

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/02/1992

   Pertinence

7. Question n° 13303 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Criminalité et insécurité en Corse

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/01/1991

   Pertinence

8. Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol

   Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale

   Réponse du ministère : Justice

   14/05/1987

   Pertinence

9. Question n° 20440 posée par M. Francis Palmero

   Alpes-Maritimes: lutte contre l'insécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/11/1984

   Pertinence

10. Question n° 16754 posée par M. Henri Belcour

    Insécurité dans l'exercice de la profession d'horloger-bijoutier

    Réponse du ministère : Intérieur

    12/04/1984

    Pertinence