Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

Question n° 01075 posée par M. Didier Boulaud

Conditions d'exercice des missions de surveillance du ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de la défense

25/07/2002
Pertinence
Question n° 36035 posée par M. Hubert Haenel

Utilisation des réservistes de la gendarmerie nationale dans le cadre du plan Vigipirate renforcé

Réponse du ministère : Défense

01/11/2001
Pertinence
Question n° 21029 posée par M. Hubert Haenel

Formation des militaires au maintien de l'ordre face à des populations civiles

Réponse du ministère : Défense

09/12/1999
Pertinence
Question n° 17784 posée par M. Louis Souvet

Prérogatives de la future commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

Réponse du ministère : Justice

08/07/1999
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Emmanuel Hamel

Réflexion sur l'opportunité d'une force unique de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

24/06/1999
Pertinence
Question n° 13405 posée par M. Claude Haut

Sécurité publique la nuit

Réponse du ministère : Défense

14/01/1999
Pertinence
Question n° 12306 posée par M. Henri de Richemont

Suppression de la gendarmerie dans certaines communes de Charente

Réponse du ministère : Défense

26/11/1998
Pertinence
Question n° 11412 posée par M. Michel Moreigne

Projets de suppression de brigades de gendarmerie dans le département de la Creuse

Réponse du ministère : Défense

15/10/1998
Pertinence
Question n° 11210 posée par M. Claude Haut

Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1998
Pertinence
Question n° 10766 posée par M. André Vallet

Menaces de fermeture d'une gendarmerie dans la commune de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Défense

17/09/1998
Pertinence