Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 05742 posée par M. Jean Colin

    Essonne: mesures destinées à assurer la sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06142 posée par M. André Bohl

    Protection des policiers, des personnes et des biens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07526 posée par M. Albert Voilquin

    Sécurité publique: protection des personnes et des policiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07997 posée par M. Joseph Raybaud

    Nice et Cannes: accroissement de l'effectif des policiers permanents

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08966 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Metz: accroissement de l'effectif de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09593 posée par M. Raymond Tarcy

    Guyane: sécurité des populations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10794 posée par M. François Collet

    Gardes statiques d'agents de police

    Réponse du ministère : Sécurité publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12277 posée par M. Edouard Bonnefous

    Actes criminels commis contre la police

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14585 posée par M. Jean Faure

    Aéroports: nombre de policiers pour le contrôle des passagers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18291 posée par M. Francisque Collomb

    Renforcement des forces de police à Lyon (Rhône)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible