Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 05256 posée par Mme Colette Giudicelli

    Compétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25858 posée par M. Michel Moreigne

    Capacités opérationnelles des forces de sécurité les 25 décembre et 1er janvier en Limousin

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01764 posée par M. Michel Doublet

    Moyens de la gendarmerie et en particulier de la brigade de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01075 posée par M. Didier Boulaud

    Conditions d'exercice des missions de surveillance du ministère de l'intérieur

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 36035 posée par M. Hubert Haenel

    Utilisation des réservistes de la gendarmerie nationale dans le cadre du plan Vigipirate renforcé

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 36090 posée par M. Jean Louis Masson

    Sous-effectif des brigades de gendarmerie face à l'augmentation de la délinquance

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 33090 posée par M. Jean François-Poncet

    Insécurité dans le Lot-et-Garonne

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21029 posée par M. Hubert Haenel

    Formation des militaires au maintien de l'ordre face à des populations civiles

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17784 posée par M. Louis Souvet

    Prérogatives de la future commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible