Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

180 questions

Question n° 07266 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07085 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2018
Pertinence
Question n° 05715 posée par Mme Laure Darcos

Équipements de protection individuelle des réservistes de la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 21652 posée par M. François Bonhomme

Programme de renforcement des effectifs de gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 18933 posée par Mme Stéphanie Riocreux

Réserve opérationnelle de la gendarmerie et de ses officiers et lutte contre le terrorisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2015
Pertinence
Question n° 10435 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Implantation des brigades de gendarmerie en zone rurale dans la Creuse

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2014
Pertinence
Question n° 06279 posée par M. Jean-Michel Baylet

Formation initiale des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05355 posée par M. Marcel Rainaud

Fermeture du commissariat de Castelnaudary

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05256 posée par Mme Colette Giudicelli

Compétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05156 posée par Mme Françoise Laborde

Fermeture du commissariat de Saint-Gaudens

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2013
Pertinence