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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 04475 posée par M. Rémi Herment
Cabines téléphoniques: indications pratiques
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 05440 posée par M. Michel Charasse
Brigades de gendarmerie des cantons: conditions d'utilisation
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 23894 posée par M. Marcel Vidal
Communes rurales à vocation touristique: surveillance des plans d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23899 posée par M. Marcel Vidal
Surveillance des plans d'eau: affectation de jeunes recrues du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 11545 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des fêtes locales en milieu rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11576 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des fêtes locales en milieu rural
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 19924 posée par M. Louis De Catuelan
Développement de la délinquance dans les zones péri-urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20012 posée par M. Marcel Vidal
Mise en place d'une police municipale commune à plusieurs collectivités locales en zone rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21723 posée par M. Franck Sérusclat
Réorganisation des services de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 21813 posée par M. Albert Voilquin
Sécurité dans les campagnes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence