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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00195 posée par M. Michel Chauty
Information des populations pour la protection contre les accidents nucléaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00438 posée par M. Charles Pasqua
Attentat de la rue Copernic à Paris: moyens des forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0035A posée par M. Jean Faure
Naufrage du Mont-Louis et procédures d'information en cas d'incidents de cette nature
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 0049A posée par M. René Monory
Orientations de la politique du Gouvernement concernant l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence