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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
180 questions
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Question n° 02340 posée par M. Francis Palmero
Sécurité des populations des Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0287S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Autorisation de séjour en France d'étrangers: responsabilité des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0367S posée par M. Charles Lederman
Suites au rapport de la commission des maires sur la sécurité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0455S posée par M. Dick Ukeiwe
Mesures destinées à assurer le respect de l'ordre public et de la loi républicaine en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0477S posée par M. Maurice Schumann
Mesures envisagées pour faire face à la croissance de l'insécurité dans la région du nord et dans l'agglomération lilloise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0499S posée par M. Gérard Roujas
Aménagement de la RN 117 entre Saint-Gaudens et Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Réponse du ministère : Sécurité publique
Pertinence
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Question n° 0531S posée par M. Edouard Bonnefous
Information sur la délinquance en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0569S posée par M. Alain Pluchet
Sécurité des personnes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0629S posée par M. Jean Colin
Insécurité dans le département de l'Essonne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0728S posée par M. James Marson
Diminution des effectifs de police en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence