Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

84 questions

Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe

Milices municipales: développement

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1979
Pertinence
Question n° 00970 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Situation de la circonscription de sécurité publique de Brunoy (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

27/11/1980
Pertinence
Question n° 00976 posée par M. Jean Colin

Etablissements scolaires: financement des travaux de sécurité

Réponse du ministère : Éducation

22/07/1981
Pertinence
Question n° 01653 posée par M. Georges Berchet

Travaux de sécurité dans les établissements scolaires du second degré: majoration de la subvention d'état

Réponse du ministère : Éducation

09/09/1981
Pertinence
Question n° 07945 posée par M. Jacques Carat

Consolidation d'anciennes carrières: financement

Réponse du ministère : Intérieur

29/09/1982
Pertinence
Question n° 0287S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Autorisation de séjour en France d'étrangers: responsabilité des maires

Réponse du ministère : Intérieur

30/09/1982
Pertinence
Question n° 0214G posée par M. Robert Schwint

Versement de la dotation "instituteurs"

Réponse du ministère : Sécurité publique

11/05/1984
Pertinence
Question n° 17628 posée par M. Guy Male

Eventuelle suppression de la taxe communale sur l'électricité

Réponse du ministère : Intérieur

24/05/1984
Pertinence
Question n° 23894 posée par M. Marcel Vidal

Communes rurales à vocation touristique: surveillance des plans d'eau

Réponse du ministère : Intérieur

23/05/1985
Pertinence
Question n° 23899 posée par M. Marcel Vidal

Surveillance des plans d'eau: affectation de jeunes recrues du service national

Réponse du ministère : Défense

23/05/1985
Pertinence