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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 15899 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Lutte contre la circulation de véhicules non assurés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 15546 posée par M. Louis Souvet

   Utilisation des tests salivaires en prévention des accidents

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   20/01/2005

   Pertinence

3. Question n° 10077 posée par M. Jean Louis Masson

   Non respect des limitations de vitesse par les véhicules étrangers sur l'A 31

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/12/2003

   Pertinence

4. Question n° 0157G posée par M. Philippe François

   Sécurité routière : contrôle des inter-distances dans les tunnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   16/05/2003

   Pertinence

5. Question n° 07030 posée par M. Georges Mouly

   Interdiction de la cigarette au volant

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   17/04/2003

   Pertinence

6. Question n° 06053 posée par M. Nicolas About

   Mesures conservatoires à l'encontre des chauffards

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/03/2003

   Pertinence

7. Question n° 05795 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Délivrance des cartes grises

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   20/02/2003

   Pertinence