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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06175 posée par M. Pierre Charon
Réponse pénale en matière de violence routière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 36532 posée par M. René Trégouët
Drogues au volant
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05854 posée par M. Stéphane Bonduel
Conduite en état d'ivresse: statistiques des condamnations
Réponse du ministère : Justice
Pertinence