Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

102 questions

Question n° 06175 posée par M. Pierre Charon

Réponse pénale en matière de violence routière

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05035 posée par Mme Amel Gacquerre

Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 05047 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Dépistage de la conduite sous l'emprise de stupéfiants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 23308 posée par Mme Catherine Dumas

Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/06/2021
Pertinence
Question n° 20967 posée par Mme Catherine Dumas

Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2021
Pertinence
Question n° 19473 posée par M. Cédric Perrin

Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19525 posée par M. Olivier Rietmann

Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence
Question n° 17171 posée par M. Jean-François Longeot

Feux tricolores intelligents

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 12537 posée par M. Cédric Perrin

Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2019
Pertinence
Question n° 12446 posée par M. Michel Raison

Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2019
Pertinence