Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

231 questions

Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial

Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

14/12/2023
Pertinence
Question n° 09431 posée par M. Cédric Chevalier

Abaissement de l'âge du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0769S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Violences routières et absence d'effectivité des peines

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

22/06/2023
Pertinence
Question n° 07297 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Difficultés rencontrées par les victimes lors de leur demande d'indemnisation

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06560 posée par M. Dany Wattebled

Renforcer les sanctions pénales des violences routières

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard

Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06255 posée par M. Bernard Bonne

Peines prévues pour les auteurs d'accidents graves

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06260 posée par M. Stéphane Demilly

Améliorer la prévention des violences routières

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06343 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Meilleure prise en compte par la justice de la gravité des homicides routiers

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06153 posée par M. Jean-François Longeot

Auteurs d'accidents graves de la route et peines purgées

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence