Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 20556 posée par M. Jean-Pierre Decool

Conduite automobile sans assurance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/02/2021
Pertinence
Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool

Conduite automobile sans assurance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

08/10/2020
Pertinence
Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Augmentation du nombre de conducteurs non assurés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10289 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Conducteurs non assurés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/05/2019
Pertinence
Question n° 07550 posée par M. Mathieu Darnaud

Conditions d'affectation du surplus des amendes perçues par l'État depuis l'abaissement de la vitesse autorisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2018
Pertinence
Question n° 03524 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 02643 posée par M. Alain Fouché

Politique de la sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 04461 posée par M. Raymond Couderc

Écotaxe poids lourds

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

07/02/2013
Pertinence
Question n° 22357 posée par M. Jean-Pierre Plancade

FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

23/03/2006
Pertinence
Question n° 20693 posée par M. Philippe Goujon

Revente des véhicules d'occasion

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/12/2005
Pertinence