Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 12052 posée par M. Daniel Gremillet

Retour aux 90 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11675 posée par M. Vincent Segouin

Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11426 posée par M. Hugues Saury

Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 09776 posée par M. Jean-Marie Janssens

Limitation à 80 km/h et données chiffrées

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09271 posée par M. Olivier Paccaud

Effets du passage à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09280 posée par M. Dany Wattebled

Limitation à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09138 posée par M. Roland Courteau

Effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09205 posée par M. Stéphane Piednoir

Évaluation du passage à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08850 posée par Mme Chantal Deseyne

Contraventions pour excès de vitesse et entretien du réseau routier

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08863 posée par M. François Bonhomme

Évaluation des effets de la limitation de vitesse à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence