Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 1080S posée par Mme Agnès Canayer

Sécurité routière en Seine-Maritime

Réponse du Ministère des outre-mer

26/03/2015
Pertinence
Question n° 14040 posée par M. Daniel Laurent

Usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence
Question n° 0759S posée par M. Alain Fouché

Politique de sécurité routière en France

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

24/04/2014
Pertinence
Question n° 07740 posée par M. Louis Nègre

Manque d'examinateurs au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 0525S posée par Mme Catherine Procaccia

Présentation à l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère des outre-mer

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07396 posée par M. Alain Dufaut

Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 06653 posée par Mme Catherine Procaccia

Avenir du permis de conduire international

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 05910 posée par M. Charles Revet

Accompagnateurs professionnels de convois exceptionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2013
Pertinence
Question n° 03998 posée par M. Rémy Pointereau

Sécurité à proximité des feux de circulation tricolores

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2013
Pertinence
Question n° 01081 posée par M. Christian Cambon

Sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence