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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 03740 posée par M. Pierre Salvi
Accidents de la route: respect et application des textes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04595 posée par M. Stéphane Bonduel
Lutte contre l'alcoolisme au volant
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07214 posée par M. Marcel Vidal
Mesures pour réduire les accidents de la route
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09291 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Recrudescence des accidents de la route mettant en cause les poids lourds
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16611 posée par M. Albert Voilquin
Bilan des accidents de la circulation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21179 posée par M. Albert Voilquin
Bilan des accidents de la circulation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22057 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre d'accidents mortels dus à des excès de vitesse de chauffeurs routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05985 posée par Mme Françoise Seligmann
Politique du Gouvernement en matière de sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 25461 posée par M. André Maman
Politique du Gouvernement en matière de sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01280 posée par M. Alain Vasselle
Sécurité routière et mesures de lutte contre l'usage de stupéfiants
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence