Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

144 questions

Question n° 32277 posée par M. Paul Seramy

Accidents de la route: respect des interdictions préfectorales

Réponse du ministère : Transports

16/12/1979
Pertinence
Question n° 02991 posée par M. Albert Voilquin

Accidents de la route: prévention

Réponse du ministère : Premier ministre

21/11/1981
Pertinence
Question n° 03136 posée par M. Adolphe Chauvin

Accidents de la route: campagne de sensibilisation

Réponse du ministère : Transports

01/12/1981
Pertinence
Question n° 03337 posée par M. Pierre Salvi

Prévention des accidents de la route et développement des actions de sécurité routière

Réponse du ministère : Transports

11/12/1981
Pertinence
Question n° 00143 posée par M. François Collet

Enfance: politique d'information des accidents de la circulation

Réponse du ministère : Équipement

10/04/1986
Pertinence
Question n° 02694 posée par M. André Diligent

Permis de conduire: introduction de notions de secourisme

Réponse du ministère : Équipement

18/09/1986
Pertinence
Question n° 02888 posée par M. Michel Giraud

Obtention du permis de conduire: intégration d'une formation élémentaire de secourisme

Réponse du ministère : Équipement

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03740 posée par M. Pierre Salvi

Accidents de la route: respect et application des textes

Réponse du ministère : Équipement

04/12/1986
Pertinence
Question n° 04402 posée par M. Daniel Percheron

Situation de la France en matière de sécurité routière

Réponse du ministère : Équipement

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04595 posée par M. Stéphane Bonduel

Lutte contre l'alcoolisme au volant

Réponse du ministère : Équipement

12/02/1987
Pertinence