Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 02361 posée par M. Serge Mathieu

    Réglementation sur le contrôle technique des véhicules

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16625 posée par M. Serge Mathieu

    Interdicition du téléphone portable pendant la conduite automobile

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23015 posée par M. Serge Mathieu

    Interdiction d'utiliser un téléphone portable en conduisant

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29718 posée par M. Serge Mathieu

    Vitesse maximale des cyclomoteurs

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 30166 posée par M. Serge Mathieu

    Pratique illégale de l'utilisation du téléphone portable en voiture

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 31864 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place du Conseil national de la sécurité routière

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 31865 posée par M. Serge Mathieu

    Travaux du CISR

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04229 posée par M. Serge Mathieu

    Cours d'éducation civique routière à l'école

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04630 posée par M. Serge Mathieu

    Renforcement de l'efficacité des sanctions d'infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05152 posée par M. Serge Mathieu

    Gel des investissements routiers

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible