Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

Question n° 00358 posée par M. Georges Berchet

Transports scolaires: verrouillage des portes arrière des véhicules

Réponse du ministère : Équipement

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00577 posée par M. Jean Cauchon

Transports scolaires: modification de la réglementation technique

Réponse du ministère : Équipement

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00621 posée par M. Paul Girod

Autocars scolaires: verrouillage des portes arrière

Réponse du ministère : Équipement

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01575 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Insécurité de la nationale 20 entre Arpajon et Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne)

Réponse du ministère : Équipement

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01942 posée par M. Jacques-Richard Delong

Réglementation des véhicules de transports scolaires

Réponse du ministère : Équipement

03/07/1986
Pertinence
Question n° 06215 posée par M. Paul Loridant

Résultats de l'année européenne de la sécurité routière

Réponse du ministère : Équipement

21/05/1987
Pertinence
Question n° 07422 posée par M. Paul Loridant

Sécurité routière

Réponse du ministère : Équipement

13/08/1987
Pertinence
Question n° 08664 posée par M. Louis Longequeue

Légalité des contraventions pour infraction à la règle du stationnement payant

Réponse du ministère : Intérieur

19/11/1987
Pertinence
Question n° 09319 posée par M. Paul Loridant

Taux d'accidents dus aux transporteurs routiers

Réponse du ministère : Équipement

21/01/1988
Pertinence
Question n° 06610 posée par M. Philippe François

Conduite de " voiturettes " sans permis

Réponse du ministère : Transports

19/10/1989
Pertinence