Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 22088 posée par Mme Françoise Dumont

    Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15072 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Moyens techniques de limitation de vitesse des véhicules automobiles

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05997 posée par M. Albert Voilquin

    Accidents de la circulation

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04238 posée par M. Stéphane Bonduel

    Limitation de vitesse et signalisation des compteurs des véhicules automobiles

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13415 posée par M. François Collet

    Sécurité routière: limitation de vitesse des poids lourds et autocars français et étrangers

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte