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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04644 posée par M. Olivier Rietmann
Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04645 posée par M. Cédric Perrin
Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03226 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02703 posée par Mme Vivette Lopez
Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02302 posée par Mme Else Joseph
Entretien des véhicules hybrides dans les transports publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01727 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04954 posée par M. André Vallet
Respect des normes relatives aux ralentisseurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02481 posée par M. André Vallet
Respect des normes relatives aux ralentisseurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01502 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la violence routière
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence