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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03175 posée par Mme Christine Herzog
Article 10 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale sur les radars automatiques installés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01191 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 24605 posée par M. Robert Tropeano
Application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23435 posée par M. Philippe Goujon
Coût de la lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence