Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 17529 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en conformité des feux tricolores des communes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour

    Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22357 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23071 posée par M. Claude Biwer

    Préoccupations des communes riveraines de la RN 4 dans la traversée de la Meuse

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger

    Accès des départements aux données d'accidents

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01967 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Circulation illégale des motos miniatures

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02103 posée par M. Robert Hue

    Dangerosité des quads et petites motos

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02481 posée par M. André Vallet

    Respect des normes relatives aux ralentisseurs

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02564 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée de la journée de travail d'un chauffeur de collectivité territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03169 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption d'une commune sur un immeuble pour le démolir

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible