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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 11411 posée par M. Louis Grillot
Lutte efficace contre l'alcoolémie au volant
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 30887 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre l'alcoolémie au volant : instauration d'un taux d'alcool zéro
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 29859 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité routière et alcool
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13976 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Installation d'un éthylomètre au tableau de bord des véhicules automobiles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15389 posée par M. Franck Sérusclat
Promotion de l'usage des éthylotests
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14385 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Installation d'un éthylomètre au tableau de bord des véhicules automobiles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14244 posée par M. Paul Girod
Contrôle du taux d'alcoolémie des chauffeurs au départ d'un trajet concernant le transport d'enfants
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13924 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la loi de 1994 sur l'alcool au volant
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13158 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Obligation d'équipement en éthylotest des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05398 posée par M. Simon Loueckhote
Extension de la loi concernant la conduite sous l'emprise de l'alcool au territoire de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence