Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 08583 posée par M. Bernard Fournier

    Réglementation applicable aux pré-enseignes à l'entrée des communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20412 posée par M. Michel Rufin

    Aménagement de la réglementation relative aux préenseignes publicitaires

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07205 posée par M. Jean Colin

    Utilisation de l'argument de la vitesse dans la publicité pour les automobiles

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05032 posée par M. Stéphane Bonduel

    Sécurité routière et publicité télévisée sur l'alcool

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible