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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10051 posée par M. André Rouvière
Véhicules d'occasion: contrôle de sécurité
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 12869 posée par M. Raymond Bouvier
Contrôle des véhicules d'occasion
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 11714 posée par M. Franck Sérusclat
Restauration sur les autoroutes
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 12220 posée par M. Henri Collette
Circulation sur les autoroutes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence