Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 07689 posée par M. Michel Doublet

Réglementation applicable au déplacement des piétons randonneurs

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

29/05/2003
Pertinence
Question n° 07030 posée par M. Georges Mouly

Interdiction de la cigarette au volant

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

17/04/2003
Pertinence
Question n° 02453 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de la cylindrée des véhicules des jeunes conducteurs

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

19/09/2002
Pertinence
Question n° 27012 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Sécurité des passagers voyageant à bord des autocars

Réponse du ministère : Équipement

27/07/2000
Pertinence
Question n° 09765 posée par M. André Dulait

Politique de prévention des accidents de la route

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1998
Pertinence
Question n° 02520 posée par M. Emmanuel Hamel

Hausse de l'effectif des forces de police et de gendarmerie pour améliorer la sécurité routière

Réponse du ministère : Intérieur

04/09/1997
Pertinence
Question n° 13711 posée par M. Bernard Barbier

Révision de la réglementation pour améliorer la sécurité des motos

Réponse du ministère : Équipement

08/02/1996
Pertinence
Question n° 13543 posée par M. Georges Gruillot

Contrôle technique des véhicules

Réponse du ministère : Équipement

25/01/1996
Pertinence
Question n° 13309 posée par M. Bernard Barbier

Réglementation concernant le contrôle technique des véhicules

Réponse du ministère : Équipement

04/01/1996
Pertinence
Question n° 22732 posée par M. André Fosset

Application de la loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

Réponse du ministère : Intérieur

10/09/1992
Pertinence