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769 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
637 questions
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Question n° 25870 posée par M. René Tinant
Ceintures de sécurité: conditions d'obligation de port
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25989 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Travaux de voirie: limites administratives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26645 posée par M. Serge Mathieu
Manifestations sportives: sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27308 posée par M. Francis Palmero
Agglomérations: limitation de la vitesse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30191 posée par M. Rémi Herment
Circulation des cyclomotoristes hors agglomération: port obligatoire du casque (cas d'exemption)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02547 posée par M. Henri Caillavet
Port obligatoire de la ceinture de sécurité en ville
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss
Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31296 posée par M. Paul Girod
Taux d'alcoolémie: contrôle préventif
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 31694 posée par M. André Bohl
Port de la ceinture de sécurité: dispenses
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31718 posée par M. Christian Poncelet
Renforcement de la sécurité routière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence