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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 11411 posée par M. Louis Grillot

   Lutte efficace contre l'alcoolémie au volant

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   18/03/2004

   Pertinence

2. Question n° 05938 posée par M. Serge Mathieu

   Pléthore d'organismes en charge des problèmes d'insécurité routière

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   27/02/2003

   Pertinence

3. Question n° 02196 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   05/09/2002

   Pertinence

4. Question n° 34878 posée par M. Marcel Vidal

   Abattage des arbres bordant les routes nationales

   Réponse du ministère : Équipement

   23/08/2001

   Pertinence

5. Question n° 31864 posée par M. Serge Mathieu

   Mise en place du Conseil national de la sécurité routière

   Réponse du ministère : Équipement

   15/03/2001

   Pertinence

6. Question n° 31865 posée par M. Serge Mathieu

   Travaux du CISR

   Réponse du ministère : Équipement

   15/03/2001

   Pertinence

7. Question n° 31866 posée par M. Serge Mathieu

   Politique de sécurité routière

   Réponse du ministère : Équipement

   15/03/2001

   Pertinence