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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 31735 posée par M. André Barroux
Ceinture de sécurité et feux de croisement
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02991 posée par M. Albert Voilquin
Accidents de la route: prévention
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07607 posée par M. Albert Voilquin
Accidentés de la route: protection et indemnisation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10501 posée par M. Henri Caillavet
Taux de l'alcool
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02196 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02093 posée par M. Philippe Paul
Accidents de la vie courante - grande cause nationale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03020 posée par M. Henri Tandonnet
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2013
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04069 posée par Mme Patricia Schillinger
Accidents domestiques, grande cause nationale 2013
Réponse du Premier ministre
Pertinence