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1636 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1374 questions
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Question n° 10709 posée par Mme Olivia Richard
Duplicata ou échange de permis de conduire à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10531 posée par M. Jean-Claude Tissot
Contexte d'emploi des chaussées à voie centrale banalisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09945 posée par M. Loïc Hervé
Autorisation d'installer des radars automatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09680 posée par Mme Christine Herzog
Perte de points pour les petits excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09634 posée par M. Hervé Maurey
Contenu du stage de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09431 posée par M. Cédric Chevalier
Abaissement de l'âge du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08870 posée par Mme Christine Herzog
Perte de points pour les petits excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08593 posée par M. Hervé Maurey
Accès par les polices municipales à certains fichiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08493 posée par M. Hervé Maurey
Contenu du stage de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence