Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

121 questions

  1. Question n° 26756 posée par M. Francis Palmero

    Marché des voitures d'occasion: règlementation

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 33208 posée par M. Claude Fuzier

    Marché de la voiture d'occasion

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00634 posée par M. Michel Manet

    Véhicules: pose obligatoire de bavettes arrière

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01322 posée par M. Jacques Braconnier

    Véhicules classés comme "épaves": contrôle

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02990 posée par M. Albert Voilquin

    Eclairage des véhicules: mauvais fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02991 posée par M. Albert Voilquin

    Accidents de la route: prévention

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03612 posée par M. Jean Cluzel

    Suppression des codes en ville: consultation du Sénat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04353 posée par M. Jean Sauvage

    Pare-brises en verre trempé: danger

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06536 posée par M. Raymond Soucaret

    Incidence de l'augmentation du taux de TVA sur les réparations automobiles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06935 posée par M. Claude Fuzier

    Sièges auto pour bébé: création d'une commission de contrôle des fabrications

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible