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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 30267 posée par M. Jean Cluzel
Etat de la route nationale 144 dans sa traversée du département de l'Allier
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 32425 posée par M. Jean Cluzel
Conduite en état d'ivresse: application de la loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03612 posée par M. Jean Cluzel
Suppression des codes en ville: consultation du Sénat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04226 posée par M. Jean Cluzel
Utilisation des codes: bilan d'étude
Réponse du ministère : Transports
Pertinence